Clause résolutoire et cession immobilière

[chelmi]

Bonjour,

il est arrivé plusieurs fois que la Ville vende un terrain commercial et que l'acheteur n'en fasse rien ou passe à de la rétention foncière, ce qui est dommageable pour le développement des zones que l'on souhaite développer et la cohérence des espaces dédiés.

Ma question est donc la suivante:
Peut on inscrire dans le contrat de vente une clause résolutoire qui stipulerait que si l'acheteur n'a pas d'activité commerciale ou artisanale dans les 2 ans après la cession sur le terrain que nous lui cédons, la vente serait annulée ?

Si cela est expréssement prévu pourriez vous me donner également les justification législative, règlementaire et/ou jursiprudentielle

Je vous remercie de prendre le temps de me répondre

[Blie]

cela ne me semble pas gênant d'inclure une clause résolutoire.
Il me semble me souvenir de mes lointains cours de droit privé que toute clause résolutoire est possible tant que cela n'est pas un dol ou toute autre chose illégale.
Cela peut d'autant plus se justifier que pour décider de cette vente il doit falloir passer en conseil et qu'une délib soit prise. Il faut donc motiver la future vente (ex: redynamiser un centre ville commercial) du coup inclure une clause  dans l'acte de vente me parait justifié.

A faire confirmer....