Formulation reconduction tacite

[Mima]

Je pensai à un truc du style :
"Au-delà de sa première période d'exécution, le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire pourra s'opposer à la reconduction en adressant au Pouvoir adjudicateur, au minimum 4 mois avant la fin de la période, un courrier recommandé l'informant de sa volonté de mettre fin au contrat.
Le marché ne pourra se poursuivre au-delà d'une durée de      ans et prendra fin au plus tard en 201..."

[speedy]

por que lui donner le pouvoir de refuser, vous serez hors délai pour la procédure de relance d'une mise en concurrence .....

[Mima]

C'est toute la difficulté, mais il ne me parait pas cohérent d'obliger une sté à travailler avec nous si elle ne le souhaite plus ! Mauvaise exécution... Je préfère anticiper... Mais clairement sur un marché de 12 mois, à 6 mois je devrais déja savoir si ca fonctionne ! 

[bertrand]

C'est bien de prévoir une clause de renonciation à reconduction pour le titulaire mais je commencerai par en prévoir une pour le pouvoir adjudicateur.

[Mima]

C'est bien de prévoir une clause de renonciation à reconduction pour le titulaire mais je commencerai par en prévoir une pour le pouvoir adjudicateur.

Exact ! 

[Naydje]

pourquoi s'embêter, l'article 16 nous dit simplement que : "SAUF STIPULATION CONTRAIRE, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer" donc on a toujours la possibilité de prévoir une reconduction expresse.

perso je garde mes reconductions expresses, plus souple pour le suivi et la relance et surtout on maîtrise les délais car si jamais le titulaire venait à refuser la tacite reconduction du jour au lendemain, je fais comment avec mon marché qui vient de finir?

[Mima]

pourquoi s'embêter, l'article 16 nous dit simplement que : "SAUF STIPULATION CONTRAIRE, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer" donc on a toujours la possibilité de prévoir une reconduction expresse.

perso je garde mes reconductions expresses, plus souple pour le suivi et la relance et surtout on maîtrise les délais car si jamais le titulaire venait à refuser la tacite reconduction du jour au lendemain, je fais comment avec mon marché qui vient de finir?

La RT est bien plus souple à gérer lorsque l'on a de très nombreux marchés... et le pbl est que ma formulation doit s'inserer dans un doc type donc je dois prévoir toutes les hypothèses en fonction des achats à réaliser.

[Naydje]

ok je vois.

Sur la souplesse, je suis toujours pas convaincu après on a peut être pas le même nombre de marchés à gérer.

Dans ce cas pour toi, laisse toi plus que 4 mois pour anticiper une nouvelle consultation, sauf si tu peux tout faire en 4 mois, à toi de varier le curseur en fonction de la procédure, du potentiel contentieux du marché etc

[bertrand]

Si vous faites un docuument type je vous suggère :

le présent marché est conclu pour une durée de (à préciser) . Il est reconductible tacitement X fois pour une durée de (à préciser).

Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins (délai à préciser) avant la date de fin du marché.

Le titulaire (choisir : peut/ne peut pas) renoncer à la reconduction (s'il peut, indiquer le délai de préavis)