perte involontaire d'emploi d'un employé territorial : indemnisation?

[mds]

Bonjour,

Dans le cadre où un employé de la collectivité travaillant à son domicile, ne peut justement plus accéder à son domicile (dégats) .Comment peut-on l'indemniser? car sa rémunération est fonction de ce dit travail à domicile.

Son assurance Responsabilité civile, l'ayant renvoyée vers son employeur...

Merci d'avance pour toute réponse pouvant aider cette personne.

[lutin]

n'-a-t-il pas un nouveau logement?

[le biscuit]

fonctionnaire? contractuel?

ne peut il pas effectuer ses missions de manière provisoire dans la collectivité auquel cas la collectivité aurait obligation de lui permettre s'il est fonctionnaire?

assurance chômage sinon pour perte involontaire d'emploi?

[mds]

C'est un emploi soumis à agrément, déterminé sur le logement. Pour être précis il s'agit d'une assistante maternelle , donc on ne peut pas lui dire de venir travailler dans le hall de la collectivité 

Mais du coup je ne sais pas du tout qui peut l'indemniser, si son assurance resp civile la retourne vers nous (employeur).

[beau temps]

Je ne vois pas trop pourquoi la RC interviendrait? Plutôt l'assurance habitation?
qui est à l'origine des dégâts?

[le biscuit]

d'une part : voir peut être circulaire du ministère de l'intérieur : NOR : BCRF1033362C


d'autre part :

même question que beau temps : qui est à l'origine du dommage et dc du préjudice?

Lui demander réparation sur la base d'une responsabilité délictuelle : 1382 du code civil

[mds]

Oui, enfin qd je dis RC, je voulais dire assurance. Je n'ai pas vraiment de détails sur les circonstances. On m'a juste donné le spitch que j'ai mis dans le premier post en me disant de chercher des JP sur l'existence d'une assurance spéciale pour le logement dans ces cas là

[Michel]

Nous ne sommes pas "assurés" pour tout !
Il existe des cas pour lesquels il ne nous reste plus qu'à pleurer