Communication à un tiers du dossier individuel

[fanchic]

Bonjour,

Des éléments du dossier individuel peuvent-ils être communiqués à des tiers? Je pense plus particulièrement à la gendarmerie ou la police nationale.

[Michel]

Quel dossier ? Consultation ou RH ?

RH, Par défaut : JAMAIS . . . . . . ; MAIS ils ne sont pas n'importe quel tiers !
A quel titre interviennent-ils ?
Si juridique, je ne me pose même pas la question : OUI au même titre qu'à un juge d'instruction (dont dépend la procédure et la recherche d'information)
enfin, je "crois"

[fanchic]

RH évidemment, nous sommes dans la section SOS Fonction Publique

enfin, je "crois"

Moi également et c'est pour cette raison que je pose la question.

L'article 81 du Code de Procédure Pénale précise :
"Le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité [...] Le juge d'instruction peut prescrire un examen médical, un examen psychologique ou ordonner toutes mesures utiles"
"Le juge d'instruction peut, d'office, sur réquisition du parquet ou à la demande de la partie civile, procéder, conformément à la loi, à tout acte lui permettant d'apprécier la nature et l'importance des préjudices subis par la victime ou de recueillir des renseignements sur la personnalité de celle-ci."

Vraisemblablement, le policier ou le gendarme disposant d'une commission rogatoire d'un juge d'instruction peut recueillir des renseignements sur la personnalité d'un fonctionnaire

[Michel]

OUI certainement, car sinon, ils auraient bien des difficultés pour travailler.

[fanchic]

OUI certainement, car sinon, ils auraient bien des difficultés pour travailler.

Certes, cependant, quel intérêt peut avoir un juge d'instruction, ou son bras armé suite à commission rogatoire, d'obtenir communication du dossier individuel?

Se forger une idée sur la personne sur laquelle il enquête c'est évident.

Mais dans le cas où le JI obtient communication du dossier individuel du plaignant, je trouve çà plus incongru.

[Michel]

Peut-être est-ce incongru, et peut-être est-ce très judicieux !
Il est difficile de porter un jugement, sans connaitre le dossier qu'il détient entre ses mains.
Il y a lieu de faire confiance entre "notre justice", sans quoi où allons nous ? et que proposerions nous d'autre ?

[Ororo Munroe]

Certes, cependant, quel intérêt peut avoir un juge d'instruction, ou son bras armé suite à commission rogatoire, d'obtenir communication du dossier individuel?

Se forger une idée sur la personne sur laquelle il enquête c'est évident.

Mais dans le cas où le JI obtient communication du dossier individuel du plaignant, je trouve çà plus incongru.

certains éléments du dossier RH ne sont pas dans le dossier individuel donc ça doit etre la raison

l'autre raison ? ils ne savent pas le terme exact utilisés en FP pour les dossiers individuels et donc ont demandé au hasard... (oups j'ai critiqué !)

dans tous les cas face à une commission rogatoire, je ferais pas le fier

[fanchic]

certains éléments du dossier RH ne sont pas dans le dossier individuel donc ça doit etre la raison

Comment çà?