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Mois m0

Démarré par jcc, Juillet 27, 2011, 11:19:36 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jcc

Bonjour,
Mon CCAP indique :
Le CCAP indique :
3-3.2. Mois d'établissement des prix du marché
Les prix du présent marché sont établis sur la base des conditions économiques du mois fixé en page 1 de l'acte d'engagement. Ce mois est réputé correspondre à celui de la date à laquelle l;n;e candidat a fixé son prix dans l'offre (date fixée pour la remise des offres).
Ce mois est appelé "mois zéro" (m0).

On indique le mois de remise des plis. Que ce passe t-il si la remise des offres est en août et que le candidat a signer son offre en juillet?
Je prend l'indice de juillet ou d'août?

lepouch

Même si il a signé l'AE en Juillet, si ce dernier prévoit le mois M0 = Aout, alors le mois de référence est bien Aout !

psaii

La comédie c'est la tragédie + le temps.

missmks

Si mois M0 = mois de la DLRO et dans votre cas = Août
Alors c'est Août même s'il a répondu en Juillet!  :)
Vera Bates.

jcc

Pourtant le CCAG art 18 dit :
1° Que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations ;

Mais rien n'est dit pour la révision.

Foulvio

Votre CCAP indique bien la l'ordre de priorité des documents contractuels ?
Généralement le CCAP prime sur le CCAG donc si ce qu'il indique est clair (le CCAP), pourquoi chercher plus loin ? Ce qui importe néanmoins, ce sont les articles 17 à 19 du CMP et dans votre cas, plus précisément le 18-IV
En avant et joyeusement, au galop, au triple galop ... aïe qu'ai-je oublié ? aïe ma tête !


L'espérance voit ce qui n'est pas encore et qui sera.
Charles Péguy