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expropriation - notification ordonnance

Démarré par Th G, Juillet 04, 2011, 09:18:05 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Th G

lundi 04 juillet 2011, 09:18:05
par hasard, l'un(e) d'entre vous aurait-il (elle) un modèle de courrier portant notification de l'ordonnance d'expropriation (Article R12-5 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) ?

merci
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

Th G

#1
lundi 04 juillet 2011, 11:38:51
personne pour n'aider un p'tit malheureux  :'(
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

Coccy

#2
lundi 04 juillet 2011, 11:43:12
Citation de: Th G le Juillet 04, 2011, 11:38:51 AM
personne pour n'aider un p'tit malheureux  :'(

désolée... chez nous, on n'exproprie pas....  ;D
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Th G

#3
lundi 04 juillet 2011, 11:46:54
Citation de: Coccy le Juillet 04, 2011, 11:43:12 AM
désolée... chez nous, on n'exproprie pas....  ;D

tu sais que 1789 est loin, loin, très loin derrière nous (même si ton grand âge fait que...) et que désormais il n'est plus possible de procéder à la confiscation des biens  8) :P
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

Coccy

#4
lundi 04 juillet 2011, 11:53:09
Citation de: Th G le Juillet 04, 2011, 11:46:54 AM
tu sais que 1789 est loin, loin, très loin derrière nous (même si ton grand âge fait que...) et que désormais il n'est plus possible de procéder à la confiscation des biens  8) :P

c'est bizarre... y'a pourtant plein de signes qui me font penser qu'on n'en est pas si loin...  ;D
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Th G

#5
lundi 04 juillet 2011, 11:55:19
Citation de: Coccy le Juillet 04, 2011, 11:53:09 AM
c'est bizarre... y'a pourtant plein de signes qui me font penser qu'on n'en est pas si loin...  ;D

tu veux parler de rides
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

Coccy

#6
lundi 04 juillet 2011, 14:33:11
Citation de: Th G le Juillet 04, 2011, 11:55:19 AM
tu veux parler de rides

houuuuuuuuu toi, tu devrais consulter un ophtalmo d'urgence........ tes bras doivent devenir trop courts!!!  ;) :P
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Th G

#7
lundi 04 juillet 2011, 14:35:46
Citation de: Coccy le Juillet 04, 2011, 02:33:11 PM
houuuuuuuuu toi, tu devrais consulter un ophtalmo d'urgence........ tes bras doivent devenir trop courts!!!  ;) :P

j'ai consulté pas plus tard que mercredi dernier et il m'a dit que je n'avais aucun souci de vue
mais je n'ai pas pensé à lui parler de mes bras... ::)
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

Coccy

#8
lundi 04 juillet 2011, 14:53:30
Citation de: Th G le Juillet 04, 2011, 02:35:46 PM
j'ai consulté pas plus tard que mercredi dernier et il m'a dit que je n'avais aucun souci de vue
mais je n'ai pas pensé à lui parler de mes bras... ::)

eh ben voilà!! quelle erreur....  ::)
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)
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