modification mineure du DCE

[Nabie]

Bonsoir à tous

Votre collectivité a-t-elle établie des règles pour déterminer ce qui relève des modifications mineures du DCE et ce qui relève des modifications substantielles du DCE impliquant un report de la date limite de remise des offres ?

Nabie

[Michel]

NON pour moi.
Mais je dirais que cela se juge au travail "complémentaire" nécessaire, conséquence de la modification apportée.
Si vous avez changé la couleur du mur d'entrée ; je ne vois pas trop ce qui nécessiterait comme gros travaux d'analyse du DCE de plus ;
mais si vous ajoutez un étage au bâtiment, là les calculs de structures sont probablement à refaire entièrement !