MBC travaux avec prestations distinctes

[ilhunpea]

Bonjour,

Je rédige un marché de travaux à bdc cumulant les prestations d'entretien périodique de couverture et des travaux de réparation de couverture.
L'entretien périodique ne ferait pas l'objet de bdc mais d'un OS pour chaque période d'un an reconductible alors que les travaux de réparation eux feront l'objet de bdc au fur et à mesure des besoins.
Est-il possible de fonctionner comme cela et de prévoir le maxi uniquement sur la partie réparation ? Dans mon cas je souhaite porter le maxi à 60 000€ ht annuel uniquement sur le volet réparation, l'entretien lui est fixé forfaitairement et son montant n'impacterait pas le maxi.

Pouvez-vous me confirmer que dans la pub il me faudra indiquer qu'il s'agit d'un AC passé en vertu de l'art 77 cmp....
Merci

[max]

pas de pb déjà fait plusieurs fois
la pub doit bien indiquer les prestations forfaitaires (rémunération au forfait) et les prestations à BC (rémunération aux quantités réellement exécutés selon le BPU) avec mini maxi pour cette partie, et donc coché accord cadre dans l'avis (je préciserais que ça concerne que les prestations à bons de commande)

Conseil d'État N° 340212 du 29-10-10

"...qu'aucune disposition du code des marchés publics ni aucun principe n'interdisent d'inclure dans un unique marché des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande et d'autres prestations, à condition que les deux types de prestations soient clairement distingués, que les stipulations du contrat relatives aux prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande respectent les dispositions de l'article 77 précité et que la conclusion d'un marché global soit permise par les dispositions de l'article 10 du même code relatives à l'allotissement ;..."