Article 14 mais pour du handicap ?

[shorty]

Encore un nouveau sujet sur l'article 14,

Hé ben oui ! par contre je voudrais savoir si vous avez déja utiliser l'article 14 non pas pour de l'insertion de travailleur mais pour de l'insertion de travailleur handicapé.

En réalité je voudrais insérer une clause handicap :
- soit sous traitance ou co traitance d'une partie du marché à EA ou ESAT
- soit mise à disposition ou embauche d'un salarié handicapé (ou que l'entreprise soit en règle des obligations emploi handicap 6% sur entreprise plus de 20 salariés)

J'ai du mal à voir si c'est possible juridiquement !

ensuite quid des entreprises moins de 20 salariés ? 

L'art 15 n'est pas envisageable pour le totalité du marché.

[Lolila]

Je n'ai jamais utilisé l'article 14 spécifiquement pour des handicapés mais je pensais que dans tous les cas le respect des règles relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (embauches ou cotisation) était obligatoire ?

[shorty]

Yes mais pour les entreprises de plus de 20 salariés !

Juridiquement je n'ai pas encore vu de problème, mais personne à ma connaissance n'a fait d'expérience d'insertion d'handicapé.
Donc je me pose la question est ce possible et les contraintes (en oubliant les obligation ou cotisation - légale) d'avoir une clause d'insertion handicap.

Je me doute que d'imposer un employé handicapé dans une entreprise de travaux doit être des plus encadrés.
Maintenant ca apparait comme une avancé social non négligeable.

[sailormoon]

Je uppppp ce sujet