délai de versement de prime

[lutin]

dans un concours de MOE, quel est le délai max/ adapté pour le versement d'une prime (30j délai global de paiement??)?

merci, c'est pour le RC

[Albator]

Le paiement d'un prime dans le cadre d'un concours n'est pas assimilable au paiement d'un marché public : aucun contrat n'est conclu avec les concurrents.
Le délai de 30 jours n'est pas applicable.
La prime peut être payée à partir du moment où la délibération attribuant le marché de maîtrise d'oeuvre a été transmise en préfecture.
Pas besoin de prévoir un délai dans le RC.

[lutin]

et quel est le délai maxi pour leur payer?

[speedy]

la prime peut être versée dès que le jury a fait son travail .... car il y aurait sinon des cas ou pas de versement car le MO renonce parfois à l'opération ....
le délai, ben je demande un document pour la TVA donc une facture donc comme toute facture à 30 jours maxi