Travaux communs entre une commune et une communauté

[Aliunda]

Je suis à la recherche de solutions depuis un moment déjà et je ne trouve pas l'inspiration.
Je vous soumets donc mon problème.

Soit des travaux de voirie à réaliser en commun entre une commune et sa communauté.
D'habitude, ils fonctionnent avec une convention de groupement de commandes et un contrat de maîtrise d'oeuvre.
L'idée est que la commune gère l'ensemble des opérations mais chaque lot sera soit ville soit communauté.

Je me suis penchée sur la loi MOP et son article 2II. Cela correspondrait à mon besoin et donc la ville se verrait mandant pour une maîtrise d'ouvrage déléguée.
Cependant, je n'ai pas bien cerné les conséquences pratiques que cela engendrerait.
De plus, l'article suivant indique que ce mandat ne saurait être compatible avec une mission de maîtrise d'oeuvre.
Or, si la commune était seule compétente elle serait à la fois maitre d'ouvrage et maitre d'oeuvre, mais avec une compétence partagée elle ne peut plus ?

Je suis donc perdue.
Je pense que ce type de montage doit être familier à certains d'entre vous. Je vous remercie donc par avance d'éclairer une novice en la matière.

[bellecourgette]

une piste de réflexion

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050417255&idtable=q166760&_c=carle++co+ma%EEtrise+d%27ouvrage&rch=qs&de=20031121&au=20081121&dp=5+ans&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

[Aliunda]

Je vous remercie, mais malheureusement, cela m'aide peu.

Le principal problème est comment une commune peut être maître d'ouvrage et maîte d'oeuvre pour une communauté à laquelle elle appartient.

[Ororo Munroe]

Je suis à la recherche de solutions depuis un moment déjà et je ne trouve pas l'inspiration.
Je vous soumets donc mon problème.

Soit des travaux de voirie à réaliser en commun entre une commune et sa communauté.
D'habitude, ils fonctionnent avec une convention de groupement de commandes et un contrat de maîtrise d'oeuvre.
L'idée est que la commune gère l'ensemble des opérations mais chaque lot sera soit ville soit communauté.

Je me suis penchée sur la loi MOP et son article 2II. Cela correspondrait à mon besoin et donc la ville se verrait mandant pour une maîtrise d'ouvrage déléguée.
Cependant, je n'ai pas bien cerné les conséquences pratiques que cela engendrerait.
De plus, l'article suivant indique que ce mandat ne saurait être compatible avec une mission de maîtrise d'oeuvre.
Or, si la commune était seule compétente elle serait à la fois maitre d'ouvrage et maitre d'oeuvre, mais avec une compétence partagée elle ne peut plus ?

Je suis donc perdue.
Je pense que ce type de montage doit être familier à certains d'entre vous. Je vous remercie donc par avance d'éclairer une novice en la matière.

je peux t'envoyer ce que j'ai notamment le modele de convention de maitrise d'ouvrage déléguée
juste une correction : la Ville ne serait pas "mandant" mais "maitre d'ouvrage délégué"
attention de ne pas confondre, le mandat existant dans la loi MOP et devant faire l'objet d'une mise en concurrence

donne moi ton mail en mp et je t'envoie le modèle de convention de maitrise d'ouvrage déléguée

[Coccy]

qui a la compétence pour les voiries spécifiées? la commune ou la comcom?

[Aliunda]

Ororo, si la Ville n'est pas mandant, elle peut donc être maître d'ouvrage délégué et maître d'oeuvre dans le cadre de cette délégation, c'est bien ça ?

Coccy, je ne suis pas technicienne donc je ne comprends pas trop ta question
ce que je sais c que les travaux concernent des réseaux et que certains sont compétence ville et d'autre compétence communauté
la voirie en elle même (pour moi ça veut dire la route lol) c la ville je pense

[Coccy]

Ororo, si la Ville n'est pas mandant, elle peut donc être maître d'ouvrage délégué et maître d'oeuvre dans le cadre de cette délégation, c'est bien ça ?

Coccy, je ne suis pas technicienne donc je ne comprends pas trop ta question
ce que je sais c que les travaux concernent des réseaux et que certains sont compétence ville et d'autre compétence communauté
la voirie en elle même (pour moi ça veut dire la route lol) c la ville je pense

Ok! avec cette précision je comprends mieux! donc oublies ma question... ;-)

[Ororo Munroe]

Ororo, si la Ville n'est pas mandant, elle peut donc être maître d'ouvrage délégué et maître d'oeuvre dans le cadre de cette délégation, c'est bien ça ?

Coccy, je ne suis pas technicienne donc je ne comprends pas trop ta question
ce que je sais c que les travaux concernent des réseaux et que certains sont compétence ville et d'autre compétence communauté
la voirie en elle même (pour moi ça veut dire la route lol) c la ville je pense

je ne dirais pas que la convention de maitrise d'ouvrage unique, confie la maitrise d'oeure à la commune
la convention va confier la maitrise d'ouvrage unique à la commune
après la commune fait comme elle veut pour la MOE

[Aliunda]

ok merci beaucoup
et emrci également pour le document, je l'ai bien reçu

[ulgo]

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet de co-maîtrise d'ouvrage. Dans une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage,quelles sont les clauses obligatoires? les règles de formes?

Merci d'avance

[Ororo Munroe]

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet de co-maîtrise d'ouvrage. Dans une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage,quelles sont les clauses obligatoires? les règles de formes?

Merci d'avance

l'article 2.II de la loi MOP : "la convention précise les conditions d'organisation de la maitrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme"

perso je mets dedans :
1. l'objet de la convention
2. les obligations de chaque maitre d'ouvrage et notamment de celui qui est désigné maitre d'ouvrage unique
3. descriptions des travaux
4. pièces constituant la convention
5. montant estimatif des dépenses
6. suivi du chantier
7. règlement des dépenses
8. durée de la convention
9. litiges et tribunal compétent

[ulgo]

Oki merci beaucoup!