démat marché info inférieur à 90 000 € HT

[berder]

L'article 56 précise démat obligatoire pour les marchés d'informatiques supérieurs à 90 000 € HT. L'article 56-II-1°, précise qu'à compter du 1er janvier 2010 , le PA peut imposer la transmission par voie électronique des documents mentionnés au premier alinéa du I.

Selon vous cela signifie t-il que pour mon marché inf à 90 000 € HT on peut imposer la démat ?

[Michel]

Oui, et peut-être même que bientôt vous n'aurez plus le choix : démat obligatoire. (point)

Au 1 janvier 2012 il me semble que c'est démat obligatoire pour tous si plus de 90k€
En dessous ; je ne pense pas que l'on ai d'obligation à court terme.
mais liberté d'inscrire l'obligation en RC, fort probablement.

[afeco]

Et qu'en est-il lorsque, pour un marché de matériel info, un candidat remet une offre papier alors que le RC prvoit exclusivement un dépôt par voie demat...? Je dois refuser l'offre ?

[shorty]

Et qu'en est-il lorsque, pour un marché de matériel info, un candidat remet une offre papier alors que le RC prvoit exclusivement un dépôt par voie demat...? Je dois refuser l'offre ?

oui, ou concidéré comme copie de sauvegarde (nulle si pas offre électronique).

[afeco]

Non pas d'offre electronique et l'enveloppe a été ouverte vu qu'il n'était rien écrit sur l'enveloppe extérieure...Juste le nom de mon service mais pas de référence au marché...