petits marché et article 46

[aidezmoisvp]

Bonjour,

Je cherche à simplifier (pour nous et les TPE/PME) nos petits marchés (inférieurs à 10 000 €).

Sous 3 000 € je ne demande rien car pas d'obligations (cf code du travail) mais concernant l'article 46, une attestation sur l'honneur vous suffit elle ou demandez vous l'intégralité des pièces ?


Merci

[Lolila]

Sur les petits marchés, j'avoue qu'on se contente d'une attestation sur l'honneur. Si les services font tous seuls, en général, on se contente de ... rien.