Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

date de début d’exécution des prestations

Démarré par jcc, Août 08, 2011, 04:02:52 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jcc

Bonjour,
Dans l'art 18 l'expression " la date de début d'exécution des prestations" comprend la période d'exécution ou non.
Merci

speedy

au CCAG travaux  art 19.1.1 la réponse est  : oui
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

jcc

ok, mais dans nos marchés travaux nous dérogeons au CCAG et nous mettons la période de préparation en dehors de la période d'exécution avec un OS pour le début de la période de préparation et un OS pour le début des travaux.
Question 1 : L'actu s'applique si l'OS de début des travaux (hors période de préparation) est > à trois mois?
Question 2 : On dit qu'une avance est versée pour un marché > à 2 mois.
Dans ce cas il ne faut donc pas compter la période de préparation.
Elle s'applique seulement si les travaux sont > à 3 mois?

Merci