Offre inacceptable

[Foulvio]

Soit des services techniques qui veulent déclarer infructueux un marché pour une offre supérieure de 4,7% à leur estimation. Qu'en pensez-vous ?
Y a-t-il un pourcentage (ou une fourchette de pourcentage) pour déclarer une offre inacceptable ?

[Michel]

N'importe quoi !
quel est le contexte ?
de quoi s'agit-il ?
imaginez le nombre d'infructueux si tous faisions cela !

[Foulvio]

N'importe quoi !
quel est le contexte ?
de quoi s'agit-il ?
imaginez le nombre d'infructueux si tous faisions cela !

Bien d'accord !

Il s'agit de l'achat d'une mini-pelle qui coûte un peu moins de 2 000 € de plus que ce qu'ils avaient prévu.
L'estimation était connue des candidats (donnée par erreur dans les documents de consultation)

[missmks]

Art 35 I 1° CMP "Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au PA de la financer"

Qu'en est-il pour ce marché. Les crédits sont-ils dépassés avec ces 4.7% ?

Vous pouvez toujours déclarer infructueux si une seule offre vous est parvenue au motif du manque de concurrence et si  bien sûr ce manque n'a pas été engendré par une mise en concurrence insuffisante.

Quoi qu'il en soit 4.7%, ça me paraît léger. Tout est fonction du montant et question de proportion, 4.7% sur 1 million c'est "dérisoire", sur 10 000 € c'est autre chose!  

[Michel]

Tout est fonction du montant et question de proportion, 4.7% sur 1 million c'est "dérisoire", sur 10 000 € c'est autre chose!  

  mais justement C'EST une proportion : 4,7%
que ce soit sur 1 million ou 10 mille €uros ; c'est suffisamment faible (et de la même proportion) pour ne pas être rejeté d'un simple revers de main.

[Foulvio]

Quoi qu'il en soit 4.7%, ça me paraît léger. Tout est fonction du montant et question de proportion, 4.7% sur 1 million c'est "dérisoire", sur 10 000 € c'est autre chose!  

Pour moi, c'est la même chose ! En revanche, 2 000 € sur 1 million c'est dérisoire mais sur 10 000, effectivement c'est autre.

[quote aualloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au PA de la financer"
thor=missmks link=topic=17762.msg185213#msg185213 date=1308042117]
Qu'en est-il pour ce marché. Les crédits sont-ils dépassés avec ces 4.7% ?
[/quote]

Franchement ? J'ai des doutes même si l'on me soutenait l'inverse !

Vous pouvez toujours déclarer infructueux si une seule offre vous est parvenue au motif du manque de concurrence et si  bien sûr ce manque n'a pas été engendré par une mise en concurrence insuffisante.

Il y en a deux. L'autre est irrégulière car elle ne correspond pas aux caractéristiques demandées...

[Foulvio]

Bouh ! 

Qu'en est-il pour ce marché. Les crédits sont-ils dépassés avec ces 4.7% ?

Franchement ? J'ai des doutes même si l'on me soutenait l'inverse !

[Alf]

Comme il s'agit vraisemblablement d'un marché adapté, et que l'offre en l'occurrence ne semble pas inappropriée, pourquoi ne pas négocier pour rentrer dans les clous ?

[Foulvio]

Comme il s'agit vraisemblablement d'un marché adapté, et que l'offre en l’occurrence ne semble pas inappropriée, pourquoi ne pas négocier pour rentrer dans les clous ?

Par qu'il ne s'agit que d'un lot et que la procédure retenue est l'AOO 

[Alf]

Par qu'il ne s'agit que d'un lot et que la procédure retenue est l'AOO 

Ah dommage.
En petit lot adapté c'eut été possible.
Reste donc sujet à savoir si cela cadre aux sommes budgétées.

[missmks]

Ah dommage.
En petit lot adapté c'eut été possible.
Reste donc sujet à savoir si cela cadre aux sommes budgétées.

Tout à fait. Ils peuvent, certes, te dire le contraire, mais il doit y avoir une trace écrite qq part, une délib, un truc quoi!
Ou alors je me fourvoie dans ma naïveté...    une fois de plus!

[Foulvio]

Tout à fait. Ils peuvent, certes, te dire le contraire, mais il doit y avoir une trace écrite qq part, une délib, un truc quoi!

Une enveloppe globale, je pense

Ou alors je me fourvoie dans ma naïveté...    une fois de plus!

spontanéïté !

[missmks]

spontanéïté !

C'est miiiiiiiiiiignon!
Merci de tant de délicatesse à mon égard.

[Foulvio]

N'importe quoi !
quel est le contexte ?
de quoi s'agit-il ?
imaginez le nombre d'infructueux si tous faisions cela !

Contexte dégrossi :

Il faudra relancer le marché car un lot mal défini doit être relancé donc les ST pense que l'on peut remettre en jeu ce lot en espérant avoir une offre plus basse...

   

[Foulvio]

Contexte dégrossi :
  ce lot 

c'est à dire celui pour lequel l'estimation est dépassé de 5%