Modification de groupement

[agglo92]

Bonjour,

Soit une consultation lancée sous la forme d'un AOO.

Au stade de la candidature :

Un des candidats s'est présenté en groupement mais aucun de ses membres ne justifie d'une des compétences demandées par le PA.

Conformément à l'article 52 du CMP, la collectivité lui a demandé de bien vouloir compléter son dossier afin de justifier de cette compétence.

Dans sa réponse, le candidat présente une nouvelle société ajoutée au groupement initial.

Doit-on considérer qu'il s'agit d'une modification de la composition du groupement interdite par l'article 51 du CMP qui stipule qu'aucune modification de groupement ne peut intervenir entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché ?

Ou, peut-on considérer que cette modification est intervenue au stade de la candidature, celle-ci étant complétée par le nouveau membre du groupement, sans que l'on puisse parler d'une nouvelle candidature prohibée par le code ? Dès lors, il n'y aurait pas de modification du groupement.

Qu'en pensez-vous ?

Merci à tous,

[missmks]

Pour moi l'art 51 V CMP est clair "La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché".
La candidature a été remise et je ne suis pas certaine qu'une modification du groupement puisse faire partie des éléments complémentaires à apporter conformément à l'art 52 CMP.

[agglo92]

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