Clause de résiliation

[bermazu]

Bonjour,

Je vais lancer un marché concernant la gestion des déchets dangereux.
Nous avons déjà que nous devrons y mettre un terme de manière anticipée du fait d'un changement de législation dont nous ne connaissons pas la date par avance vous vous en doutez.

Je compte donc prévoir dans mon CCAP une clause de résiliation correspondante mais, vu que nous ne serons pas responsable de cette résiliation, je souhaiterais ne pas avoir à verser d'indemnité de résiliation anticipée.

Pensez-vous que cela est possible?

Merci d'avance

[R.J]

Plutôt qu'une résiliation, on pourrait envisager la chose comme le terme du contrat. Le marché est conclu de sa notification à la date de parution (date d'effet car on doit sûrement envisager une période transitoire ?) du texte modifiant la législation en cause .... Mort naturelle du contrat du coup.

Mais pourquoi ne pas envisager la poursuite du contrat avec le titulaire, qui devra bien s'adapter à cette législation nouvelle ?

[Virkiel]

je suis de l'avis de RJ, il serait bien mieux d'intégrer un paragraphe imposant justement au titulaire de respecter les modifications législatives, ces dernières pouvant entraîner la passation d'un avenant pour assurer la continuité de la mission.

[Dark]

Conseil : mets aussi une clause d'exécution aux frais et risques.