Concours MOE - Primes versées

[agglo92]

Bonjour,

Soit un concours restreint de maîtrise d'oeuvre.

Un des candidats admis à concourir remet un projet non conforme au règlement du concours.

Conformément à l'article 74 III CMP, ce candidat ne peut prétendre à recevoir une prime ?

Ou alors, est-il possible de moduler cette prime (la réduire dans ce cas) ?

Merci à tous,

[missmks]

La prime en question est en effet "modulable".
Un montant a été défini initialement, il peut être revu à la baisse en fonction de l'offre remise, sans pour autant la supprimer définitivement.

[psaii]

+1. Vous pouvez réduire mais pas totalement supprimer la prime. Et n'oubliez pas de re-délibérer.

[boaps]

Arrêt du CE, 5 août 2009, commune de Béziers, n°322997 : "en jugeant que l'article 13 du règlement de consultation du concours qui prévoyait que la prime pourrait être réduite ou supprimée notamment si l'offre ne répondait pas au programme du concours méconnaissait les dispositions précitées de l'article 74 du code des marchés publics alors en vigueur, la cour a donc commis une erreur de droit ; que, par suite, l'arrêt attaqué doit être annulé ;"

[psaii]

en effet cette jurisprudence m'avait échappée; tout le monde peut se tromper, surtout qu'il s'agit de la commune de Deauville... lol

Je trouve quand même ça un peu dur pour le MOE qui a bossé sur le projet.