Prestations juridiques : multi-attributaires

[krole]

Bonjour,

Ma collectivité me demande de proposer une procédure adéquate pour tout ce qui est assistance, conseil et représentation juridique.
Le souci est qu'il souhaiterait pouvoir avoir le choix de l'avocat pour la représentation.....ce qui est très compatible avec les marchés publics !!!!

Bref ! si vous avez de l'expérience en ce domaine pouvez-vous me dire quel choix vous feriez :

1. Accord cadre à 3 prestataires : cela implique une affaire = un marché subséquent

2. Marché à bons de commande mini/maxi mais multi-attributaires (3) : dans ce cas là comment faites vous la répartition des prestations entre les 3

Merci beaucoup de votre aide, bonne journée

[missmks]

Dans les deux cas, il faut définir, dès le lancement de la procédure, les critères de sélection des candidats à chaque affaire qui se présente: disponibilité, rapidité d'intervention ou que sais-je encore, c'est au choix. Mais il faut y réfléchir dès maintenant afin qu'ils en aient tous connaissance.

[Virkiel]

En y réfléchissant bien, il faut déjà savoir si vous ne devez pas dissocier assistance juridique et représentation juridique (allotissement), car en fonctionnant ainsi, vous pourriez lancer un MAPA en bon commande, il suffit juste que vous précisiez dans votre dossier de consultation que vous souhaitez pour la partie représentation juridique la mise à disposition au choix de plusieurs avocats (mettez un maximum qui ne soit pas excessif, 3 comme pour le type accord cadre).

[krole]

En marchés

En y réfléchissant bien, il faut déjà savoir si vous ne devez pas dissocier assistance juridique et représentation juridique (allotissement), car en fonctionnant ainsi, vous pourriez lancer un MAPA en bon commande, il suffit juste que vous précisiez dans votre dossier de consultation que vous souhaitez pour la partie représentation juridique la mise à disposition au choix de plusieurs avocats (mettez un maximum qui ne soit pas excessif, 3 comme pour le type accord cadre).

Je comptais allotir en domaine : urba, marchés publics, finances, ressources humaines etc...
Si je précise la mise à disposition au choix de plusieurs avocats sur la partie représentation, c'est anti-concurrentiel pour les avocats qui bossent seuls et ne possèdent pas de cabinets. C'est pour cela que je m"orientais sur un multi-attributaires mais le souci est de les départager ensuite pour la répartition des prestations.

[Lisbeth Salander]

Dans les deux cas, il faut définir, dès le lancement de la procédure, les critères de sélection des candidats à chaque affaire qui se présente: disponibilité, rapidité d'intervention ou que sais-je encore, c'est au choix. Mais il faut y réfléchir dès maintenant afin qu'ils en aient tous connaissance.

je ne suis pas vraiment d'accord sur "les critères de sélection des candidats à chaque affaire". En effet, l'article 71 du CMP nous indique que "l'émission des BC sans négo NI REMISE EN CONCURRENCE préalable des titulaires, selon des modalités expressement prévues par le marché".
Avec mon service juridique on a tourné ça dans tous les sens, et le mieux c'est d'attribuer le bon de commande "à chacun son tour"... Eh oui, tout l'attrait du MBC multi-attributaire a disparu puisqu'on ne peut pas remettre en concurrence. Cette question n'a-t-elle pas déjà été traitée ici?