co-maîtrise d'oouvrage

[marina]

bonjour,

A souhaite réaliser des travaux de voirie dont une partie appartient à B.

A et B ayant le statut de collectivité territoriale.

besoin d'une petite confirmation : je peux établir entre A et B une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ?

merci.

[speedy]

oui
ou un groupement de commandes (déconseillé par le ministère mais faisable)

[missmks]

oui
ou un groupement de commandes (déconseillé par le ministère mais faisable)

Déconseillé peut être mais très bien pour ce que tu énonces.
Attention à bien respecter l'article 8 CMP!

[Ororo Munroe]

vi CMOU convention de maitrise d'ouvrage unique

article 2.II de la loi MOP

j'ai modèle de convention si tu veux