Approbation APD par délibération si Moe = mapa ?

[cat51]

Bonjour,

nous venons de lancer un marché de Moe en Mapa.

Je me posais la question de savoir si dans ce cas, l'APD doit être soumis à l'assemblée pour validation. Pour info, mon exécutif a délégation pour tous les avenants aux mapa.

Merci d'avance.

[goran]

vous voulez parler du programme sans doute ? ici, nous avons délégué aussi l'approbation du programme

[cat51]

heu non... je parle bien de l'APD.

Pour ce qui est du programme je ne me suis pas vraiment posé la question, la délégation au président s'étendant à tous les actes de préparation je pense que c'est ok. Mais en général même en procédure formalisée j'ai jamais vu le programme approuvé par l'assemblée...

[goran]

j'avais mal lu; non pas d'approbation de l'APD; mais le coût prévisionnel définitif des travaux devra logiquement faire l'objet d'un avenant, en parallèle avec le passage au forfait définitif de rémun

[speedy]

voir le textede la délégation à l'exécutif

[cat51]

Pour l'avenant fixant le forfait définitif du coup je pense qu'on peut se passer de délib : le président a délégation pour tous les avenants quelque soit leur montant aux mapa.

[speedy]

si en même temps vous ne modifier pas le coût d'ojectif à la hausse, car là vous toucheriez au programme au sens large (technique, planning, coût, etc)