Tchou tchou le petit train...

[Blie]

fait

[afeco]

Merci beaucoup, c'est exactement ce que je cherchais...Donc, slon les cas, c'est un marché ou une convention d'occupation du DP mais en tous les cas, il fuat une mise en concurrence préalable...

[MG]

pour moi, il s'agit d'un MP, notamment au vu du fait que le candidat ne supporte aucun risque.
pour l'encaissement des recettes provenant des usagers, le prestataire peut être nommé régisseur. les tarifs sont fixés par la ville, ainsi que les circuits, les horaires, : c'est de la mise à disposition de personnel et matériel pour réaliser une prestation :  MP.

[speedy]

idem, la lecture du doc de Blie  ne me fait pas changer d'avis.

[afeco]

Merci à tous pour vos précieux conseils ; j'ai transmis cet avis à mon DG et à l'élu qui ont finalement décidé que l'OT se débrouille tout seul avec le prestataire, quitte à augmenter la subvention de l'OT