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l'intérêt de l'avis d'attribution en MAPA

Démarré par klaircorann, Mai 25, 2011, 08:52:48 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

klaircorann

si je ne recours pas au avis ex ante, quel est l'intêret en MAPA de faire paraître un avis d'attribution dans les supports initiaux de publicité ?

Je dois faire une note à ce sujet aujourd'hui.

Ororo Munroe

#1
L'interet ?

borner le référé contractuel et le recours TROPIC
ils donnent un début à ces contentieux et donc forcément une fin...


autrement dit 2 mois après publication de l'avis d'attrib, tu peux desserrer les fesses ! immense éclat de rire
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Virkiel

Comme vient de le dire Ororo, l'intérêt de cette publication est de réduire au minimum les délai de recours des référés contractuel et tropical.
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés