Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Prestations similaires en marchés de travaux

Démarré par quiça, Mai 24, 2011, 10:36:50 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

quiça

Bonjour,
Je suis sur le point de lancer une consultation (travaux) en procédure adaptée (- de 4,845 M¤HT). Je m'interroge sur le fait de savoir si je peux prévoir dans le RC la possibilité de faire réaliser ultérieurement des prestations similaires qui seraient confiées au titulaire de mon premier marché en application du dernier alinéa de l'article 28 (... dans les circonstances décrites au II de l'article 35, donc sans pub ni mise en concurrence...).

Qu'en pensez-vous ?
Cordialement

max

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

missmks

Bonne idée cette clause  ;)
Mieux vaut la mettre si tu as réellement des prestations similaires plus tard, sans cela tu sera contraint de relancer une nouvelle procédure.
Assures toi seulement qu'il s'agit bien de prestations similaires quand le cas se présentera!
Vera Bates.

quiça