Rejet d'une candidature au cause de son chiffre d'affaire

[huetes]

Bonjour à tous,

Soit un MAPA pour lequel nous avons ouvert les candidatures. Parmis toutes ces candidatures, nous avons remarqué qu'une entreprise dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les travaux mais des capacités financieres. En efeft, le montant du marché est deux fois supérieur à son meilleur chiffre d'affaires.
Si c'est cette entreprise qui est retenue, nous avons peur de la mettre en difficulté financierement. Nous souhaiterions la rejeter mais je ne sais pas sur quelle base juridique me fonder pour justifier son eviction, car nous n'avions pas précisé de niveaux minimaux de capacités pour le chiffre d'affaire dans l'AAPC.

Comment faire pour éviter de mettre en difficulté l'entreprise?

Merci de vos réponse

[Ororo Munroe]

euh ça a été jugé
je sais plus la référence de la jurisprudence
mais ça a été jugé qu'on ne pouvait dire qu'une société n'avait pas les capacités financières si son chiffre d'affaire était inférieur au montant du marché

je recherche la jurisprudence

[max]

ouais, enfin à prendre avec ces pincettes... à voir au cas par cas selon l'objet du marché

en quoi consiste l'objet du marché pour que, ayant les capacités techniques et prof, sa capacité financière remette en cause sa capacité à faire?

Est-ce une société créée de puis peu?
N'aurait il pas fallu fixer un minimum de capacité de CA?
avant de l'éliminer directement demandez des compléments, le seul CA vous suffit -il pour juger de sa capacité financière? il suffirait qu'il présente un sous traitant pour compléter son CA avec le CA de celui-ci

[Choup]

Mes respnsables ont déja éliminé une candidature pour ce motif sur une opération en marché négocié. C'est un marché unique tout corps d'état dévolu à une entreprise générale ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Or il s'est avéré que le mandataire d'un groupement avait un CA très inférieur au cout estimé de l'opération. On a peur du coup qu'en cas de défaillante d'un de ces co-traitant il ne peut pallier la défaillance. Dans l'AAPC on avait bien indiqué que leur candidature serait jugée au vu de leur capacité financière entre autres.
Selon le CE on est pas obligé d'indiquer dans la pub des niveaux minimum.

Si il y'a une jurisprudence là-dessus, je suis bien sûre intéressée.

[huetes]

C'est un marché de travaux pour de la restauration de berges (technique végétale).
L'entreprise est créee depuis plus de 20 ans et n'a effectué qu'une seule fois en 2002 ce tyupe de travaux.

Par contre, je me demande de plus en plus à quoi servent les capacités financieres, techniques et professionnelles si on ne peut plus evincer une entreprise sur des capacités jugées insuffisantes:
Par exemple, allons dans l'absurde mais si un boucher candidate pour un marché de ce type, je ne peux pas l'évincer sur la base qu'il ne dispose pas de références adéquates. Ensuite, s'il apporte la preuve avec sa candidature qu'il dispose des moyens techniques et professionnels suffisants (à travers des sous-traitants par exemple) et s'il précise qu'il fera également appel à de la location de matériel ou a des boites d'interim , comment évincer ce boucher, puisqu'il répond à toutes les capacités demandées?

(c'est tiré par les cheveux mais à force on ne sait plus quoi penser...)

[max]

Pour ma part si sa seule référence date de 2002, pour moi elle n'est pas à prendre en compte, elle a plus de 5 ans, je l'écarterais plus sur ce motif

vous l'écartez parce que son CA est trop faible, il vous demandera de motiver son rejet... si vous avez des motifs valable ok

pour de la restauration de berge je suis pas sur que la CA soit fondamental, mais plutot les moyens matériels et humains, références...

en effet c'est capilotracté, la location de matériel, l'intérim se sont pas à considérer comme des sous traitants

justement les minimum de capacité sont là pour ça, je le prêche auprès de mes ST mais je parle dans le vide, quoique sur les gros MBC de travaux ça commence à venir...

[huetes]

Maintenant, je sais que le rejet d'une entreprise sur son simple CA est risqué si nous ne pouvons pas justifier son rejet.
Nous n'ecarterons donc pas cette entreprise.

En tout cas, merci pour toutes vos réponses.