loi mop travaux enfouissement reseaux

[raffalli]

Bonjour à tous,

nous envisageons de proceder a des travaux d'enfouissement reseaux. Pour cela nous avons besoin d'une entreprise qui fasse des etudes et qui nous accompagne dans le suivi des travaux, s'agit il d'une maitrise d'oeuvre relevant de la LOI MOP?

mERCI D AVANCE

[speedy]

oui
ouvrages classés en INFRA

[raffalli]

Je vous remercie, les missions de base sont elles insécables?
l'art 15 du decret 93-268 de 1993  le precise pour les ouvrages de bâtiment mais aucune precision au niveau de l'art 18 , j'en deduierai que oui mais je veux eviter les reactions d'architecte...

[speedy]

en infra on picore, on prend les missions qui nous intéressent et pas les autres ...
et en infra ce n'est pas réservé aux archi, à moins que vous ayez besoin d'épôt de permis de construire pour un bâtiment annexe ?