Certificats fiscaux et sociaux

[CAPATL]

Vous y comprenez quelque chose vous à la réponse de la DAJ pour les preuves que doit apporter le candidat retenu de la régularité de sa situation fiscale et sociale ? pour moi c'est une vraie salade.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le NOTI1 (ex DC6), ne remplit plus les mêmes fonctions. A savoir et notamment, que le candidat atteste sur l'honneur d'avoir déposé auprès de l'administration fiscale.(D8222-5 1° b.....et employer des salariés...(D8222-5 3° cette attestation-là le NOTI1 n'en parle même plus, c'est une erreur ?).
Je pense avoir compris qu'il faut et tous les 6 mois :
- attestation fourniture déclarations sociales,
- attestation sur l'honneur dépôt auprès de l'administration fiscale.... + emploi des travailleurs, d'où l'intérêt de l'ex DC6 que j'utilise toujours d'ailleurs.
et en plus :
- certificats annuels (DC7 ou assimilé),
- Kbis.
Vous êtes d'accord ?

[Ororo Munroe]

le DC6 était plus une attestation sur l'honneur notamment concernant le travail dissimulé...


aujourd'hui le DC1 est très complet et suffit au niveau de la candidature

reste la question de comment faire tous les 6 mois lorsqu'on doit (dans le monde merveilleux de barbie) demander aux entreprises de nous fournir cette attestation sur l'honneur... sachant que le noti1 n'a pas tout à fait la même forme et la même vocation que l'ancien DC6...

[CAPATL]

Je parlais de l'attribution.
La DC1 ne règle pas la question de l'attestation sur l'honneur d'une part pour le dépôt auprès de l'administration fiscale, de l'ensemble des déclarations (D8222-5 1° b et d'autre part, de l'emploi des travailleurs salariés employés régulièrement (D8222-5 3°). Ces attestations sur l'honneur ne sont pas dans la DC1.

[CAPATL]

J'en rajoute une couche.
J'ai extrait de l'ancien DC6 ceci :
Cette déclaration peut être produite par le candidat lors de l'attribution du marché. Elle est datée d'un jour qui se situe obligatoirement entre [la date de l'information de l'attribution du marché au candidat ET la date de la signature du marché par l'acheteur].
D'où l'utilité de l'ancien DC6 quand même pour aider les candidats à nous fournir ces 2 attestations sur l'honneur.

[Marine]

Je parlais de l'attribution.
La DC1 ne règle pas la question de l'attestation sur l'honneur d'une part pour le dépôt auprès de l'administration fiscale, de l'ensemble des déclarations (D8222-5 1° b et d'autre part, de l'emploi des travailleurs salariés employés régulièrement (D8222-5 3°). Ces attestations sur l'honneur ne sont pas dans la DC1.

Si, regardez dans la rubrique F1, g et i.

[CAPATL]

Donc, vous ne les redemandez pas au moment de l'attribution, pour avoir une date postérieure à la décision d'attribution sur ces attestations ?
Nous nous compliquons la vie alors.

[Marine]

Donc, vous ne les redemandez pas au moment de l'attribution, pour avoir une date postérieure à la décision d'attribution sur ces attestations ?
Nous nous compliquons la vie alors.

Non, nous ne les redemandons pas.