Pièces administratives ?

[tagadagala]

Bonjour,

J'ai une question à vous poser concernant les pièces administratives à demander :
1/ lorsque le candidat fournit l'état annuel des certificats reçus, cela suffit-il ? ou faut-il qu'il fournisse également un DC7 et les cortisations URSSAF ?

2/l'attestion de fourniture de decl.sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales concerne t-elle que les URSSAF (ou MSA...) ou également le pôle emploi, le RSI si concerné, la caisse des congés payés ?

Merci

[shorty]

Attestation fiscale (impot) et sociale (URSAFF) peuvent suffir.

Certain impose NOTI 2 (ancien DC7), qui vérifie les attestations fiscalde et social, au choix.

[tagadagala]

Merci

[klouve]

Tu peux utiliser le formulaire noti1 que tu trouves avec le lien suivant:
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/noti_marc_2.html
il précise tous les documents nécessaires à la conclusion d'un marché.