Revision avec le SMIC

[lepouch]

Bonsoir,
Est il possible réglementairement de prévoir la révision des prix d'un marché de service (essentiellement main d'½uvre) sur le SMIC horaire ?

[speedy]

il n'est pas facile de répondre de manière définitive à cette question :
           il existe une littérature qui affirme cette interdiction, mais  sans citer la source !
           il existe plusieurs exemples de marchés ayant inclus cet élément comme indice dans une formule de révision des prix


personnellement depuis l'instruction du 28 août 2001 je penche pour une possibilité d'utiliser cet élément  :
"17.2.2.2. Le prix révisable
Le prix révisable est recommandé pour des prestations pour lesquelles la personne publique contractante impose des spécifications techniques qui lui sont propres. Dans ce cas, le prix n'est ni observable, ni connu.
Il découle des éléments de coût entrant dans la réalisation de la prestation. Le prix révisable est modifié en fonction des variations des facteurs objectifs du coût des éléments de la prestation concernés (S.M.I.C., matériaux, matières premières, produits fabriqués, sous-ensembles, énergie, etc.).

[MP and me]

personne d'autres ?

L'article L112-2 du code monétaire et financier dispose que " Dans les dispositions statutaires ou conventionnelles, est interdite toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activité de l'une des parties.".

C'est la raison de l'interdiction ?

[cpamoa]

La réponse à votre question est simple, non ce n'est pas possible de prévoir une clause de revision du prix uniquement basé sur le smic
L'interdiction a été posé par l'ordonnance  n° 58-1374 du 30 décembre 1958 relatif aux indexations dans son article 79, en fait cela s'appele l'interdiction de la clause d'échelle mobile.

La raison en est simple, vous n'achetez jamais un taux horaire ou un salaire brut, sinon c'est de l'interim, donc vous ne pouvez pas indexer une prestation simplement sur le smic, il faut toujours prévoir soit d'autres indices associés soit un indice composite. Cette mesure a été aussi prise pour limiter les effets inflationnistes.

[speedy]

La réponse à votre question est simple, non ce n'est pas possible de prévoir une clause de revision du prix uniquement basé sur le smic
L'interdiction a été posé par l'ordonnance  n° 58-1374 du 30 décembre 1958 relatif aux indexations dans son article 79, en fait cela s'appele l'interdiction de la clause d'échelle mobile.

La raison en est simple, vous n'achetez jamais un taux horaire ou un salaire brut, sinon c'est de l'interim, donc vous ne pouvez pas indexer une prestation simplement sur le smic, il faut toujours prévoir soit d'autres indices associés soit un indice composite. Cette mesure a été aussi prise pour limiter les effets inflationnistes.

donc possible dans une formule paramétrique

[lepouch]

Oui, 5 % sur le prix des produits nettoyants et 95 % sur le SMIC !