ER, DUP et autres soucis

[Thierry]

Bonjour à tous et toutes,

Je me retrouve avec une question relative à une DUP et n'étant pas du tout formé à ce sujet je suis un peu paumé.

Il existe un emplacement réservé existant sur notre PLU qui grève une petite surface (+/- 150m²) chez un propriétaire privé, son but étant la création d'un rond-point à un carrefour assez dangereux. La municipalité a tenté une approche d'acquisition à l'amiable (paiment + reprise de la clôture) mais le propriétaire semble gourmand question $$$.

Une expropriation serait-elle pertinente ? La question de la lourdeur de la procédure et des délais (sans compter comment le propriétaire va prendre la chose... ) me préoccupe. En effet si la procédure coûte presque autant que ce que demande le proprio j'imagine qu'il vaut mieux passer à la caisse de suite...

Bref je suis dubitatif.

[Emmanuel WORMSER]

sachant que le dossier de DUP aussi bien que l'achat amiable impose un avis des domaines, quel est l'estimation de ce bien selon les services fiscaux ?
vous connaitrez déjà la "jauge"...

[Thierry]

La demande d'estimation est en cours. je reviendrai relancer ma question une fois l'estimation reçue.

Merci de votre réponse.

[Thierry]

Histoire de répondre à une demande pressante (non pas de ce type-là...). Le fait que le bout de terrain concerné soit en emplacement réservé ne nous exonère en rien de la procédure complète d'expropriation (Enquête publique, DUP etc...) s'il  s'avère que le propriétaire ne veut pas céder à l'amiable, n'est-ce pas ? Je n'arrive pas à trouver de justification juridique à cette assertion.

[Emmanuel WORMSER]

article 545 du code civil, article 17 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, article 1 du premier protocole additionnel de la convention européenne des Droits de l'Homme...

[Thierry]

  Excellent merci pour cette idée !