travaux assainissement voirie 2 maîtres d'ouvrage

[hugohugo]

Bonjour,

Une commune a la compétence voirie. Au cours des travaux, l'entreprise se rend compte qu'il faut faire des travaux d'assainissement, qui relèvent de la compétence assainissement de la CC. Il paraît logique d'avoir le même maître d'oeuvre et la même entreprise qui fasse les travaux d'assainissement.

Comment faire sans être dans l'illégalité?

Merci.

[Lolila]

Au cours des travaux, l'entreprise se rend compte qu'il faut faire des travaux d'assainissement

Elle en est sûre  ??
Trop tard pour le groupement de commande, c'est le seul outil que je vois pour ce type de situation.

Comment faire sans être dans l'illégalité?

Pas possible, sauf à faire les travaux d'assainissement plus tard lorsque la CC aura passé son propre marché... et que vous aurez probablement terminé les vôtres.

[TpF]

Bsoir,
Délégation de MO, une chtite convention et hop . . .

[speedy]

au cours des travaux ..... la convention ne règle que le futur .... il semble que le MOE et l'E soient non seulement désignés mais les travaux en cours ......
pas de solution pour moi .... (évidemment sauf si les travaux font moins de 15 000 € HT ....)

[TpF]

Si tvx en cours, OS de suspension d'urgence demandé par le MOe

[bertrand]

pas mieux :

avant travaux MO déléguée
pendant travaux : ajournement des travaux de voirie en attendant que la CC consulte et sans garantie d'avoir la même entreprise.

[hugohugo]

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses. Pour ce cas, j'ai bien compris qu'il n'y a pas grand chose à faire sauf à suspendre les travaux pendant que la CC passe ses marchés, sans garantie effectivement que les mêmes soient choisis.

Pour l'avenir, je vois que vous proposez 2 solutions : la maîtrise d'ouvrage déléguée et le groupement de commandes. Pour ce type de situations, les deux sont-ils vraiment possibles? Quels avantages et inconvénients?
Merci.

[TpF]

2 solutions : la maîtrise d'ouvrage déléguée et le groupement de commandes. Pour ce type de situations, les deux sont-ils vraiment possibles? Quels avantages et inconvénients?

Les deux sont possibles et largement pratiquées depuis le début des transferts de compétences entre Communes et Com2Com
Pas vraiment de distinction avantages/inconvénients à faire ?

»Le groupement de commande mutualise jusqu'à l'attribution et conduit à la signature de 2 marchés, il y a donc 2 comptabilités de chantier à suivre.
»La délégation transpose tout sur un seul MOuvrage, 1 seul marché, 1 seule compta puis un remboursement entre les 2 Collectivités.

Attention au relationnel !
Ce n'est pas dans les tablettes du "parfait petit juriste" mais les deux solutions sont à proscrire si l'ambiance n'est pas "top" entre les élus et/ou les fonctionnaires des deux entités.

Par expérience, les points sensibles sont:
» suspicion réciproque de "siphonnage" dans l'imputation de la dépense, le MOe ou le rédacteur de la convention a intérêt à bien distinguer "qui paye quoi" dès l'AvP. (la mise à niveau du tampon du regard de visite est elle à la charge de la compétence voirie ou de la compétence assainissement = 3h de débat en réunion de 15 personnes = C'est le MOe qui a joué "Salomon" et tranché un 50/50)
» frustration (et oui !) dans le cas de la délégation de MO pour celui qui " s'efface " derrière l'autre. ( le Maire et le Président de la C2C, tout deux candidats opposés pour la prochaine cantonale  et le délégateur qui n'est plus "en nom", le logo est omis sur le panneau de chantier = c'est un scandaleeeeeeee ! )