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Convention reversement PRE

Démarré par benj, Mai 02, 2011, 04:15:42 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

benj

Bonjour!

je cherche un modèle à adapter pour une convention à passer entre un syndicat interco et une communauté d'Agglo:

la CA percoit la PRE et doit reverser, pour la part transport, la PRE au syndicat..

Si queqlu'un à des infos..??!

Par avance merci!
Heureux sont les fous...
Pire que l'inconscience...,la conscience...