Règle de recul par rapport à une voie ferrée

[elydaric]

Bonjour,

Pouvez vous me renseigner sur les règles de recul à respecter par rapport à une voie ferrée, pour un construction ou un aménagement ?

Notre PLU ne précise rien mais il y a peut être une règlementation nationale ?

Merci

[Grey]

A mon sens en l'absence de SUP imposée par RFF/SNCF lors de l'établissement du PLU, aucune marge à respecter à part celle du PLU. Peut être y a t il un arrêté préfectoral concernant le bruit ?
A défaut, se renseigner auprès de RFF pour connaitre leur avis, et notamment la consistance de leurs ouvrages et leur programme de travaux. Mais les contacter n'est pas chose aisée.