licenciement agent contractuel

[caracal]

ave, caesar ! jurituri te salutant !

ma question :

quelles sont les règles relatives à l'indemnité de licenciement pour un agent contractuel de la "fonction publique" ?

sont-elles les mêmes que dans le code du travail ? ou si non, quelle loi ou quel décret s'applique en la matière ?

donc : calcul d'indemnité de licenciement d'un agent contractuel public (coefficient) ?

merki tout plein !

[Virkiel]

L'agent contractuel est un salarié dans un établissement public, donc le code du travail lui est applicable. L'etant était dans un établissement public de santé, après concernant les coefficients je ne les connais pas car j'avais démissionné pour un autre poste.

[caracal]

je m'en doutais un peu mais me manquent quand même des références (loi, décret...)

[breizhilienne]

une circulaire est sortie il y a quelques mois à ce sujet:
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32604.pdf

[R.J]

L'agent contractuel est un salarié dans un établissement public, donc le code du travail lui est applicable. L'etant était dans un établissement public de santé, après concernant les coefficients je ne les connais pas car j'avais démissionné pour un autre poste.

??


On repart sur Berkani peut-être .....

Si on parle réellement d'un contractuel (soit d'un agent non titulaire sous statut public), pour la territoriale (j'imagine que c'est ce qui t'intéresse) Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

art. 43 et suivants.