Marché de fourniture problématique

[Alf]

Soit un marché de fourniture d'un agenda.

Réalisé par le service Communication, sans support du service marché.

Soit un cahier des charges sans allution au CCAG.
Soit un cahier des charges sans mention de vérification à la libvraison, et aucune clause de rejet des fourniture si non conformes.

Soit enfin, des agendas livrés tout pourris, ne tenant pas compte des réserves émises lors du bon à tirer.

Question:

Quelle possibilité avons-nous pour rejeter ces agendas?
Le CCAG FCS, s'applique-t-il même sans références?

Je suis un peu désolé, mais je crois que l'on va avoir des agendas moches cette année.

[RV]

Même en l'absence de référence expresse aux CCAG, si votre marché concerne des fournitures, ipso facto les CCAG FCS s'appliquent. Je crois, pas sûr....

[bellecourgette]

Même en l'absence de référence expresse aux CCAG, si votre marché concerne des fournitures, ipso facto les CCAG FCS s'appliquent. Je crois, pas sûr....

Euh ben y a eu la décentralisation entre temps et si vous n'êtes pas un organisme d'Etat, ben le CCAG ne s'applique pas.

Ben vous renvoyez sans payer avec mise en demeure de refaire et résiliation du marché in fine.

[Alf]

Renvoyer sans payer, j'en rève, mais sans rien sur notre marché qui le prévoit, je suis pas sûr que cela passe facilement.
On a bien les écrits des réservres techniques non suivies, mais bon.

[bellecourgette]

Renvoyer sans payer, j'en rève, mais sans rien sur notre marché qui le prévoit, je suis pas sûr que cela passe facilement.
On a bien les écrits des réservres techniques non suivies, mais bon.

Paiement sur service fait. Le service n'est pas fait, tu renvoies sans payer.

[Alf]

Il est fait le service, mais mal.
Pas innacceptable, mais pas terrible.
Ce foutu marché est prévu pour 3 ans, sans reconduction annuelle. L'an prochain c'est les mêmes.
Si on accepte cette livraison, on espère leur fair comprendre que l'an prochain, on veut mieux.

[bellecourgette]

Ecoute j'ai rien trouvé de précis mais il me semble entrer dans les pouvoirs de l'acheteur le droit de résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse (respect des droits de la défense). Donc à ta place je ferai cette mise en demeure de refaire et puis résiliation.

Ou sinon, acceptation avec réfaction sur le prix et résiliation d'un commun accord avec le co contractant.

[Alf]

La réfaction, cela me semble réaliste.
Pour la résiliation, c'est trop juste, et on est pas assez bordés au vu de contre cahier des charges.

[speedy]

le marché rien que le marché mais tout le marché !
si CCAG pas visé alors pas valable car désormais pas obligatoire !
ensuite c'est faute partagée car un bon à tirer est binaire soit bon soit pas bon, en disant bon avec réserves vous mettez le bordel donc faut assumer !!!
désolé, : négocier un rabais semble la seule solution s'il ne veut pas tout refaire gratos ....