Problème dans la rédaction d'une convention

[Rosanette]

Bonjour,
je suis en train de rédiger pour la première fois une convention entre une communauté d'agglomération et un organisme HLM. La communauté d'agglomération a accordé une aide financière à cet organisme dans le cadre d'une réhabilitation de logements sociaux, mon problème c'est que je sais pas quoi mettre dans ma convention en cas d'inexecution de la convention et en cas de résiliation.

Merci.

[Vincent]

et pourquoi pas le reversement de l'aide ?