Commission MAPA

[Estel]

Bonjour,

Comment fonctionnez-vous pour vos marchés en procédure adapatée ? Avez-vous créé une commission MAPA spécifique ? Est-elle formalisée (délibération...) ?

Merci par avance pour vos retours

[Lolila]

Bonjour,

Nous avons une commission MAPA qui rend un avis sur l'attribution de tous les marchés de plus de 90.000 ¤ HT. Elle n'a pas d'existence "juridique", car instituée par le guide interne des procédures, sur lequel l'assemblée n'a pas délibéré. Cela permet cependant d'avoir un débat des élus sur ces marchés, qui sont attribués soit par le bureau soit par le conseil.

[dora]

idem
commisison MAPA non formalisée

[Estel]

Merci pour vos retours

[marina]

A Lolila :

La commission MAPA emet un avis.
Le Maire (ou PA) décide seul alors du choix du prestataire retenu ?

[goran]

A Lolila :

La commission MAPA emet un avis.
Le Maire (ou PA) décide seul alors du choix du prestataire retenu ?

oui c'est ça.

ps : pour ne pas m'embêter outre mesure, ma COMAPA = ma CAO convoquées en même temps

[marina]

peut-on faire une commission mapa dont la composition est différente de la cao.
cad clairement sans membre de l'opposition ?
cette composition doit-elle alors être actée par le CM ?

pour un MP de service art.30 inférieur au seuil, la commission émet un avis ou attribue ?

merci encore.

[goran]

j'avoue ne pas vous suivre complètement sur ces 2 posts, mais bon ....

peut-on faire une commission mapa dont la composition est différente de la cao. oui bien sûr
cad clairement sans membre de l'opposition ? oui aussi
cette composition doit-elle alors être actée par le CM ? c'est comme vous le sentez, perso je ne ferais surtout pas (votre comapa pouvant parfaitement être différente d'une affaire à l'autre)
pour un MP de service art.30 inférieur au seuil, la commission émet un avis ou attribue ? avis comme pour les autres marchés

merci encore.

[Foulvio]

+1

[marina]

à Goran :

le Maire peut donc aller à l'encontre de l'avis de la commission ?

[goran]

à Goran :

le Maire peut donc aller à l'encontre de l'avis de la commission ?

bien sûr c'est lui le chef !