marché subséquent et ordonnance 2005

[mado]

bonjour,

Je suis en train de faire une procédure accord cadre et marchés subséquents et je m'interroge à propos du passage en Commission Permanente des marchés subséquent supérieur au seuil communautaire !!!! doit-on oui ou non passer à la CP ??

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

Bonjour,

je reviens vers vous par rapport l'ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005, à savoir peut on autoriser l'exécutif à signer un marché marché subséquent supérieur au seuilavant le lancement de la procédure de consultation, sachant que la commission permanente a statuer pour le lancement de l'accord-cadre.

[speedy]

vocabulaire de Conseil Général, ordonnance 2005 .... ? laquelle
à priori allez voir vos règles internes de délégation ....