envois de documents par fax ou mail

[ddavid]

Bonjour est-il possible d'envoyer par fax ou mail : une notification du pv de réception de travaux ainsi que la copie du pv, notification de l'avenant ainsi que la copie de l'avenant, les décision d'affermissements ?

par avance merci pour les réponses.

[Bender]

Alors pour le mail non ce n'est pas considéré comme un mode de transmission "infaillible"
Par contre pour le fax je crois que oui, il y a de la jurisprudence à ce sujet mais je ne me souviens plus laquelle.

[Mima]

Ben pas sûre...
Je suis pas à l'aise avec les travaux, mais dans le CCAG/FCS un article précise ce qu'il faut entendre par notification... Sauf si vous y dérogez, vous devrez en respecter la forme notamment "moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date de réception".