Dissolution d'1 EPIC. Casse tête

[RV]

Si vous pouviez m'aider sur ce coup là, ce serait bien sympa. Mon DG me demande un brouillon pour vendredi.

Nous sommes un syndicat mixte fermé (les articles des EPCI nous sont applicables) et nous avons actuellement un EPIC que nous allons dissoudre (comme un effervescent,lol) au 31/12 pour l'intégrer en direct ds le syndicat.

Je dois rédiger une délibération sur cette dissolution. Dc, référence textes, articles, conditions, etc.... et je planche.

Please H.E.L.P!!

[RV]

Vais-je avoir une bonne fée qui se penchera sur mon pb???

[faribulle]

le CGCT, je crois est plutôt muet.

A mon sens, il faut se baser sur les statuts de ton EPIC+ réglement intérieur de l'établissement.
Normalement, il devrait y avoir une clause sur les modalités de dissolution.

Prévoir aussi le rappatriement des biens, de l'actif et du passif financier.

[fbeber]

Prévoir aussi la reprise des contrats de travail ....

[RV]

Merci à vous deux.
C bien ce que je pensais: statuts, etc... rien ds le CGCT et pas trouvé de textes spécifiques. J'attds encore une réponse de la préfecture.

[proxene83]

Bonjour,
Avez-vous essayer "le guide de l'intercommunalité" disponible sur BERCY COLLOC http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_intercom/index.html#cat_docs_dossiers

[RV]

Bonjour,
Avez-vous essayer "le guide de l'intercommunalité" disponible sur BERCY COLLOC http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_intercom/index.html#cat_docs_dossiers

Oui, les réponses sur ce sujet sont loin d'être suffisantes. Les Epic étant régis essentiellement par le droit privé, Bercy ne se penche dc pas vraiment sur le sujet.