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Démarré par chamoibabilleur, Avril 07, 2011, 09:30:45 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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chamoibabilleur

jeudi 07 avril 2011, 09:30:45
je suis à la recherche de la réglementation en la matière et notamment des obligations imposées au collectivités territoriales lorsqu'elles souhaitent dématérialiser leur stock
merci

manug

#1
jeudi 07 avril 2011, 09:48:16
Bonjour,

Il s'agit principalement d'obligations à respecter pour l'archivage des docs à valeur probatoire.

Un peu de lecture :
http://www.ardesi.fr/IMG/pdf/Archivage_electronique.pdf
http://www.ecoter.org/agenda?view=inscription&cid=26

En fouinant un peu tu trouveras beaucoup d'éléments de réponse sur le net à ce sujet.
"L'alcool ne résout pas tous les problèmes, mais, ceci-dit, l'eau et le lait non plus."

chamoibabilleur

#2
jeudi 07 avril 2011, 09:57:10
merci

manug

#3
jeudi 07 avril 2011, 10:19:40
"L'alcool ne résout pas tous les problèmes, mais, ceci-dit, l'eau et le lait non plus."
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