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modalités de suspension d'un marché de PI

Démarré par GB, Mars 22, 2011, 02:30:58 PM

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GB

mardi 22 mars 2011, 14:30:58
Bonjour,

je suis soumis d'un projet de marché qui prévoit une possibilité de suspendre l'exécution du marché.
Je m'interroge sur la légalité d'une telle clause....

j'ai cherché un fondement à cette clause, et autant j'en ai trouvé un pour le ccag travaux autant en pi je n'ai rien trouvé... si ce n'est l'art 20 (nveau ccag) qui prévoi les modalités d'arrêt de prestation en cas de décomposition en partie technique (quej e mets dans tous mes marchés de PI)...

bref, je sèche...

quelqu'un peut il m'apporter ses lumières?
Le vrai courage pour moi c'est la prudence (Euripide)
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