Maîtrise d'oeuvre assurée directement par la commune ?

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Nous avons dans notre commune un agent qui est architecte

Cet agent peut-il être maître d'oeuvre de la commune pour des petites opérations de travaux, ou avons-nous l'obligation de passer un marché de maîtrise d'oeuvre avec un autre architecte ou un bureau d'études ?

Merci pour votre aide

[lutin]

c'est sont poste ou un cumul d'activité?

[An Erminig]

Pour les Permis de construire à destination des collectivités il faut passer par un archi inscrit à l'ordre (question d'assurances, responsabilité, d'après l'ordre)

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Il s'agit d'un agent qui est aux services techniques.
Or il nous dit qu'il a la compétence pour faire de la maîtrise d'oeuvre de petites opérations de travaux.
Et cela plaît au maire, car ce sont des économies qui sont en jeu...

[Djibee]

Pour la plupart de nos opérations, notre établissement est son propre MOE.

[speedy]

la personne physique doit être inscrite à l'ordre et payer sa cotisation, y a pas de dérogation
donc se pose la question de son remboursement par la collectivité .....

[An Erminig]

Il ne faut pas confondre maîtrise d'oeuvre (loi MOP) et obligations liées à la profession d'architecte (loi du 3 novembre 1977) et au code de l'urbanisme pour les dépots de permis de construire des collectivités.

Ainsi votre collègue (dans ce cas c'est votre collectivité qui assurera la maîtrise d'oeuvre et non lui en son nom propre) peut avoir les compétences nécessiares pour faire toutes sortes de travaux ; mais il ne pourra pas signer le projet architectural pour le PC s'il n'est pas inscrit à l'ordre. Pour cela il faut un archi (_{et nous savons tous ici que la signature de complaisance d'un architecte sur un projet qui n'est pas le sien est interdit par la loi}).

[speedy]

il ne s'agit pas de confusion on parle bien de la spécificité des compétences d'un agent parce qu'il est architecte et non d'un agent qui ferait de la maîtrise d'oeuvre sans obligations spécifiques .... ou alors je n'ai rien compris ......
et là en bâtiment il y a la mission de base de la loi MOP donc réservée aux architectes si on passe la mission qui leur est réservée par la loi sur l'architecture à savoir le parti architectural ....

[An Erminig]

Nous sommes d'accord.
Mais pourquoi l'agent en question aurait-il uniquement compétence pour faire des "petits travaux" et pas de plus grands ?

[speedy]

vous savez bien que sur les grands travaux les élus veulent une signature, euh non : une  une Signature ........