Période de fermeture et marché public

[marina]

Pour un service qui ferme durant les vacances scolaires, puis-je demander au candidat soumissionnaire une rémunération forfaitaire à l'année en lui demandant de tenir compte des jours fériés et des acances scolaires, puis faire une facturation mensuelle sur les 12 mois de l'année ?

en gros, je facture même si le service n'est pas assuré (notamment les mois d'été) ou pas complètement (mois avec vacances scolaires).

je vous pose la question car jusqu'à présent, je n'ai eu ques des marchés de service continu....

et là, j'ai un peu de mal à formuler mon AE.

[speedy]

si votre marché est clair sur ce point, mais votre comptable va peut être tousser

[speedy]

si votre marché est clair sur ce point, mais votre comptable va peut être tousser

forfait annuel
paiement à l'avancement (n'en dites pas plus et en pratique par 1/10 sauf les deux mois d'été ...)

[Albator]

De quel service s'agit-il ?

[marina]

exploitation d'une crèche

[marina]

A speedy, je ne comprends pas très bien ta proposition...?

[Foulvio]

forfait annuel
paiement à l'avancement (n'en dites pas plus et en pratique par 1/10 sauf les deux mois d'été ...)

C'est ce pour quoi j'ai opté pour la gestion d'un établissement multi accueil petite Enfance.

[speedy]

A speedy, je ne comprends pas très bien ta proposition...?

je pensais être clair, voyons çà ...


forfait total 100 ¤ décomposé en
janvier 10 ¤
février 10 ¤
mars 10 ¤
avril 10 ¤
mai 10 ¤
juin 10 ¤
juillet 0 ¤
aout 0 ¤
septembre 10 ¤
octobre  10 ¤
novembre 10 ¤
décembre 10 ¤

à ta disposition .... ;-))))

[marina]

ok sauf qu'en même temps le prestataire a des charges de personnel même au mois d'août....et ne sera pas payé ce mois-ci.

en mêm temps peut-on facturer un service non réalisé (exploitation crèche).

[speedy]

1 c'est pourquoi il faut être très clair, s'il peut pas réaffectéé son personnel il ventilera ses frais pour établir son prix sur les 10 mois facturables...
2 et non ...

[marina]

ok merci.

bon, sinon, autre question, je sais je suis pénible....

crèche fermée 1 semaine entre noel et le premier de l'an....il faudra bien faire une facturation sur 3 semaines, et non pas 4, toujours en fonction de l'activité effectivement réalisée. Je prévois dans mon marché aussi ?

par ailleurs, si les périodes de fermeture de la crèche sont définis ultérieurement (dans le règlement de la fonctionnement ) c'est-à-dire après la notification du marché - ce qui est très frequemment le cas - peuis-je faire un avenant par la suite au marché là-dessus ?

merci.

[speedy]

c'est la rédaction complète du dossier qu'il faut voir
soit vous rémunérez à la journée avec un délai de préavis pour dire quelles journées en service et quelles autres fermées
soit vous avez un forfait  avec une répartition des paiements  exemple du 1/10 cidessus
mais dans tous les cas il faut être clair (d'autant plus si vous retenez le forfait annuel)  pour que le prix corresponde à un ensemble de prestations bien définies et facilement chiffrables pour le prestataires et surtout pour que vous puissiez estimer les écarts afin de faire éventuellement les avenants qui s'imposeront ....

[marina]

merci bcp pour ton aide.

bon we.

[marina]

A speedy, autre petite question....puis-je fixer le nombre de semaines d'ouverture (donc hors vacances scolaires) à l'année...et fixer une facturation mensuelle (1/12) ?

je dis çà parce que j'ai un autre marché accueil périscolaire où la structure est également fermée durant toutes les vacances scolaires et jours fériés....et pas seulement l'été....
et je ne me vois pas trop utiliser le préavis....trop lourd à gérer

par ailleurs, je ne comprends pas très bien le paiement à l'avancement vu qu'on rémunère toujours à terme échu, une fois le service fait.

en même temps, tous les autres marchés que j'ai vus ne tiennent pas compte de ces périodes de fermeture : ils rémunèrent 1/12 et basta...

[speedy]

A speedy, autre petite question....puis-je fixer le nombre de semaines d'ouverture (donc hors vacances scolaires) à l'année...et fixer une facturation mensuelle (1/12) ? oui mais certains vont s'étonner de payer un mois ou c'est fermé ....

je dis çà parce que j'ai un autre marché accueil périscolaire où la structure est également fermée durant toutes les vacances scolaires et jours fériés....et pas seulement l'été....
et je ne me vois pas trop utiliser le préavis....trop lourd à gérer

par ailleurs, je ne comprends pas très bien le paiement à l'avancement vu qu'on rémunère toujours à terme échu, une fois le service fait. c'est la même chose, juste un vocabulaire différent  

en même temps, tous les autres marchés que j'ai vus ne tiennent pas compte de ces périodes de fermeture : ils rémunèrent 1/12 et basta...
si le comptable ne dit rien c'est le plus simple ... bien que je préfère payer par 1/10 pour au moins ne pas payer les mois ou tout est fermé