Permis d'Aménager

[michmich]

Petite question à vous soumettre :

Le site du permis d'aménager de la communauté de commune est traversé par une route appartenant au domaine public de la commune, faut-il Un ou Deux permis d'aménager.

Merci à tous

[Grey]

Si la route communale sépare en 2 le terrain interco, vous avez 2 unités foncières, il faut donc 2 PA.

[michmich]

Merci

[Vincent]

ou un PA sur deux terrains puisque l'on peut, depuis le 01/10/2007, déposer et obtenir une AOS sur plusieurs terrains

[Grey]

ou un PA sur deux terrains puisque l'on peut, depuis le 01/10/2007, déposer et obtenir une AOS sur plusieurs terrains

Houlà, je suis complétement à la rue alors ! Je pensais que le principe d'une seule unité foncière par autorisation était encore d'actualité. Va falloir que je relise mon code.

[Vincent]

si je peux me permettre, je vous conseille celui-ci
http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/code-commente-de-l-urbanisme-2010-9782281127775
l'édition 2011 sort d'ici une quinzaine de jours
:-)
Bien cordialement,
Vincent.

[Grey]

lol.
petite digression du fil de discussion : Effectivement, va falloir que je m'achète un code commenté, vu qu'on ma refusé les crédit pour en acheter un au service, le notre datant "seulement" de 2009 et legifrance étant gratuit...

[Coccy]

si je peux me permettre, je vous conseille celui-ci
http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/code-commente-de-l-urbanisme-2010-9782281127775
l'édition 2011 sort d'ici une quinzaine de jours
:-)
Bien cordialement,
Vincent.

ahhhh yesss!!! ;-)