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MAPA en démat

Démarré par CAPATL, Novembre 20, 2008, 04:23:41 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

CAPATL

Nous avons autorisé la remise des offres ou candidatures par voie dématérialisée pour nos MAPA (> 15 000 ¤ HT). Notre plate-forme autorise la réception des ces offres ou candidatures sans qu'elles soient obligatoirement signées électroniquement (les AE par exemple sont signés puis scannés).
Devons-nous exiger que les propositions pour nos MAPA soient également signées électroniquement ?

chamoibabilleur

pour moi oui pour que votre AE est une valeur juridique

Ororo Munroe

Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

BioMelon

Pour moi il me semblait que la signature électronique était toujours obligatoire pour le dépôt d'une offre donc soit je suis totalement hors sujet, soit j'ai loupé quelque chose !!

chamoibabilleur

c'est ça vous êtes dans le vrai je vous rassure