Re : reprise de personnel - la CJUE sonne le glas pour les prestation de nettoyage "b

[RV]

Merci pour l'info.
Il va nécessairement y avoir modification des textes inermes (convention collective de la branche, ....) avant que nous ne décidions de changer nos clauses, non?

[the blonde]

Je dois relancer mon marché de nettoyage des locaux, je me prenais la tête pour évaluer la masse salariale, (car était passée par là une obligation à la charge de la maitrise d'ouvrage, dans le cadre du recensement des besoins, qui je dois l'avouer m'agaçait... le but étant ici de ne pas reprendre les mêmes personnes, car bossaient mal (pénalités et non reconduction de marché) en vue de la reprise... grosso modo, ce n'est donc plus une necessité?! J'avoue que ce serait une nouvelle qui illuminerait mon WE

[RV]

Je dois relancer mon marché de nettoyage des locaux, je me prenais la tête pour évaluer la masse salariale, (car était passée par là une obligation à la charge de la maitrise d'ouvrage, dans le cadre du recensement des besoins, qui je dois l'avouer m'agaçait... le but étant ici de ne pas reprendre les mêmes personnes, car bossaient mal (pénalités et non reconduction de marché) en vue de la reprise... grosso modo, ce n'est donc plus une necessité?! J'avoue que ce serait une nouvelle qui illuminerait mon WE

Trop récent, je pense, pour que cela impacte ton nouveau marché ;-)))

[the blonde]

Trop récent, je pense, pour que cela impacte ton nouveau marché ;-)))

Bref, tu as décidé de pourrir mon WE?! lol
Heureusement, que je vais en normandie... Tout ne sera pas perdu! lol

[RV]

Bref, tu as décidé de pourrir mon WE?! lol
Heureusement, que je vais en normandie... Tout ne sera pas perdu! lol

Et fera grand soleil apparemment.
L'occasion de prendre des couleurs au bord de mer et de faire du monokini ;-)))

[the blonde]

Et fera grand soleil apparemment.
L'occasion de prendre des couleurs au bord de mer et de faire du monokini ;-)))

Et oh, j'ai jamais dit que je faisais partie du club des morses... faut pas déconner non plus! une eau à 7° c'est pas pour la vieille que je suis! ;-))))))
Mais tu es sur de toi en ce qui concerne l'applicabilité directe d'une jurisprudence?! En cas de contention, un TA ne pourra pas demander une Q° préjudicielle et me donner raison?! C'est vraiment trop trop galère cette obligation à la charge du pouvoir adjudicataire...

[RV]

Et oh, j'ai jamais dit que je faisais partie du club des morses... faut pas déconner non plus! une eau à 7° c'est pas pour la vieille que je suis! ;-))))))

Le club des morses...tout de suite...comme tu y vas....c'est offensant pour les morses. MDR!!!

Mais tu es sur de toi en ce qui concerne l'applicabilité directe d'une jurisprudence?! En cas de contention, un TA ne pourra pas demander une Q° préjudicielle et me donner raison?! C'est vraiment trop trop galère cette obligation à la charge du pouvoir adjudicataire...

Tant que les conventions collectives prévoient la reprise, perso, je renverrai vers les conventions collectives. Tu fais bien de rappeler cette obligation (récente?) de porter à la connaissance des OE le chiffrage de la masse salariale.

[Naydje]

pour compléter les propos de Monsieur Fausser :

http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=cb03719b-f5ba-4685-9555-1dbd2b029a01&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

[jpmts]

je ne suis pas d'accord avec le distingo qu'a tenté de mettre en avant la collectivité et le rapporteur public... ceci ne se voit pas dans l'arret du 19 janvier 2011 mais l'agumentation a été de fait totalement écarté.