Absence élu

[lamel]

Bonjour,

Un membre d'un conseil municipal dispose de droits d'absence auprès de son employeur pour participer aux séances de conseil, aux réunions de commissions,...de sa commune.
Qu'en est-il pour un élu d'un syndicat mixte, notamment le président  ?
Je n'arrive pas à trouver de textes relatifs à cela, est-ce que ce sont les textes applicables aux collectivités locales ?
Le Président de mon syndicat m'a dit qu'il prenait sur ses congés personnels pour toutes les réunions qu'il avait pour le syndicat, alors que pour son mandat de conseiller municipal il a un crédit d'heures d'absences. Je trouve ça bizarre....

Merci d'avance pour vos réponses.

[manug]

Bonjour,

Ton syndicat mixte est soumis, comme toutes les CT, au Code Général.
Tu dois donc pouvoir t'y référer.
Une recherche rapide m'a amené vers ça :
http://www.maires-isere.fr/Dossiers_juridiques/Dossiers%20conseils%20aux%20%C3%A9lus/Statut%20-%20Autorisation%20d%27absence%20-%20Cr%C3%A9dit%20d%27heures%20-%20Garanties%20accord%C3%A9es%20%C3%A0%20l%27%C3%A9lu%20salari%C3%A9.htm

Tu devrais y trouver ton bonheur ou au moins des pistes y conduisant.

[lamel]

merci !