réalisation dossier loi sur l'eau dans mission MOe??

[bigfish]

Bonjour,
Dans le cadre d'une consultation de MOe pour des travaux hydrauliques sur une rivière (mission de base), comment intégrer dans les missions demandées la réalisation du dossier loi sur l'eau et celui de la déclaration d'intérét générale?
Merki

[bellecourgette]

En mettant dans l'acte d'engagement un prix global et forfaitaire indépendant du prix des missions de moe parce que justement, ce n'est pas de la mâitrise d'oeuvre.

[speedy]

mission complémentaire et un prix en face ....

[bigfish]

Merci