articulation des contentieux relatif au contrat

[le biscuit]

CE 21 février 2011 Société Ophrys Communauté d'aggloméraion Clermont communauté n° 337349

intéressant notamment au regard de l'évolution récente du contentieux contractuel

[Marine]

Bah alors Biscuit, il est où le résumé? :-p

[le biscuit]

il faut toujours lire la source et si je fais un résumé, mes lecteurs s'en contenteront

je fais donc oeuvre utile en ne servant que l'arrêt


LOOL

[Naydje]

donne au moins le lien de l'arrêt :-p

[Marine]

Belle argumentation :-p
Je suppose que si je te traite de feignant, tu vas me retourner le compliment ?

[le biscuit]

nan mais vous voulez pas que je télécharge des DCE anonymement à prix dicount aussi!!! :p

[Naydje]

nan mais vous voulez pas que je télécharge des DCE anonymement à prix dicount aussi!!! :p

ça dépend c avec ou sans la gâterie dominicale? :-p

[le biscuit]

ça dépend c avec ou sans la gâterie dominicale? :-p

tu manges l'ostie? :p

[Naydje]

tu manges l'ostie? :p

la question t'étais adressée de façon plus directe comme explicité susditement :-p